Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse suivante :
dubmoto.fr
est édité par :
Franz DUBARRY
Entrepreneur Individuel
SIREN : 535 086 334
Le responsable de la publication est Franz DUBARRY.
Pour toute question, demande d’information ou contact, vous pouvez utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante :
Contact Dubmoto
2. Hébergement du site
Le site est exploité via la plateforme e-commerce Shopify :
Shopify
3. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- le traitement des paiements ;
- l’expédition et la livraison ;
- le suivi client ;
- l’amélioration des services proposés ;
- la sécurité du site.
Les informations collectées sont réservées à un usage strictement interne et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés ou imposé par la loi.
4. Paiements sécurisés
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via les solutions de paiement proposées par Shopify.
Les données bancaires saisies lors des transactions ne transitent pas par le site dubmoto.fr et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés habilités.
Les traitements liés aux paiements sont soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
5. Livraison des commandes
Dans le cadre de l’expédition des commandes, certaines informations personnelles nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur sélectionné par le client.
Ces données sont limitées aux informations strictement nécessaires à l’acheminement et au suivi des colis.
Lorsque la livraison est assurée via Colissimo, les données transmises sont traitées conformément aux règles applicables du transporteur.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit de suppression ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être effectuée via les moyens de contact disponibles sur le site.
Certaines données pourront toutefois être conservées lorsque leur conservation est requise pour des raisons légales, comptables, administratives ou de sécurité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin :
- d’assurer le bon fonctionnement du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de mesurer l’audience ;
- d’assurer certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de son navigateur.
8. Contenus externes
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus provenant de services externes, tels que des vidéos, images, publications ou modules interactifs.
Ces services tiers peuvent collecter certaines données lors de leur affichage, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, visuels, logos, éléments graphiques et contenus multimédias, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
10. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Conception et développement
Le design, le développement et l’intégration technique du site ont été réalisés par :
Aymie MARRIAUX
Développeuse web freelance www.digibeecom.fr